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permis de construire

  • Cité de la musique : le permis de construire est toujours suspendu !

    Romans-sur-Isère (Drôme)

     cité de la musique, permis de construire Revenons sur le projet de cité de la musique après le vote, par les élus de la communauté d'agglomération du pays de Romans, de poursuite des travaux. La situation peut paraître confuse aux Romanais, en réalité elle est très simple. A ce jour, le permis de construire est toujours suspendu suite à la décision rendue le 12 août dernier par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble (cf le journal télévisé de France 3 Rhône-Alpes du 19 août  http://www.pluzz.fr/jt-19-20-rhone-alpes-2011-08-19-19h00.html).

    Rappelons que le tribunal a émis un doute sérieux quant à la légalité du permis au regard des articles UA7 et UA13 du plan local d’urbanisme (PLU), contraintes directement issues du règlement de la ZPPAUP de Romans (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). Le premier article concerne les stationnements et espaces verts qui doivent se trouver à l’arrière du bâtiment et le second la continuité du bâti. Cette suspension sera maintenue jusqu’à ce que le juge administratif se prononce sur le fond, confirme ou infirme le référé, et rende une décision définitive ;  trois mois au minium seront nécessaires.

        Cette décision de justice s’inscrit dans un contexte local et national favorable depuis quelques mois aux associations de sauvegarde du patrimoine.

        Le contexte local d’abord car le déséquilibre entre les moyens financiers engagés par les élus pour construire ce bâtiment dans le centre historique (huit millions d’euros sans compter le coût annuel de fonctionnement) et les quelques dizaines milliers d’euros annuels pour le patrimoine architectural de Romans, auquel s’ajoute l’absence de projet global de valorisation du centre historique, est devenu insupportable à de nombreux Romanais. Le contexte national, c’est l’actualité avec les questionnements et les débats sur la vente par les collectivités (états, communes, etc) de leurs biens immobiliers patrimoniaux (casernes, églises, etc), une actualité illustrée et médiatisée par le débat emblématique sur l’avenir de l’hôtel de la Marine à Paris.

       La décision de justice du 12 août ouvre de nouvelles perspectives aux associations pour sauvegarder le centre historique de notre ville et son patrimoine architectural dont la réhabilitation et la valorisation, au potentiel économique inexploité, permettraient à Romans de devenir un pôle culturel et patrimonial majeur en Rhône-Alpes.