l’année des réformes immobilières : 2013
Le PTZ+ recentré sur le neuf
Début 2012 le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +) a été remis en cause. Jugé onéreux pour les finances publiques, il est devenu applicable uniquement pour l’acquisition de logements neufs. Rappelons qu’avant cette date, l’ensemble des biens, neufs ou anciens, pouvait bénéficier du prêt à taux zéro plus.
Désormais en 2013, sont éligibles au PTZ+:
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La majorité des biens construits à partir du 1er janvier 2013 (répondant à la RT 2012) puis à la RE2020;
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Les logements anciens pour lesquels d’importants travaux de rénovation sont prévus et permettent de les considérer comme neufs par l’administration fiscale.
La taxe sur les micro-logements
Cette nouvelle taxe entend lutter contre les loyers abusifs souvent appliqués par les bailleurs pour la location de chambres de bonne et autres biens de très petite taille. Sont concernés les propriétaires-bailleurs de biens immobiliers dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 m² pratiquant des loyers mensuels (charges non comprises) atteignant au moins 40€/m².
La sanction fiscale peut atteindre 40% pour les loyers supérieurs de 90% au loyer de référence.