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Patrimoine et immobilier

  • La certification DPE dans l'immobilier

    Avec tant d'enjeux liés à l'efficacité énergétique, il est crucial de comprendre si les résultats du DPE sont fiables ou non.

    Tout d'abord, il est important de comprendre ce qu'est le DPE. Il s'agit d'un document obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier en France. Il vise à évaluer la consommation énergétique d'un logement et son impact sur l'environnement. Le DPE attribue une note allant de A à G, A étant la plus économe en énergie et G la moins économe.

    Certification DPE avec ou sans mention

    La certification « DPE sans mention » permet aux diagnostiqueurs qui la reçoivent de réaliser un DPE sur des logements individuels à usage d’habitation principale.

    Et en décrochant la certification « DPE avec mention », les diagnostiqueurs sont autorisés à réaliser un DPE pour des immeubles entiers (habitation, locaux commerciaux, industriels, agricoles…).

    À noter que le DPE collectif (décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012), qui doit être réalisé avant le 1er janvier 2017, entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Il concerne les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissemen

     

    Le DPE est-il fiable ?

    Maintenant, penchons-nous sur la fiabilité du DPE. Malheureusement, il existe des cas où les résultats peuvent être trompeurs. Plusieurs facteurs peuvent influencer la précision du DPE : les compétences du diagnostiqueur, les équipements utilisés, la qualité des données disponibles, etc.

    Cependant, il convient de souligner que le DPE est un outil utile malgré ses limites. Il permet de comparer la performance énergétique des différents logements et de sensibiliser les propriétaires et les locataires aux enjeux de l'efficacité énergétique. De plus, les erreurs dans le DPE peuvent être signalées et corrigées si nécessaire.

    Pour garantir la fiabilité du DPE, il est essentiel de faire appel à un diagnostiqueur compétent et certifié. Ce dernier devrait être en mesure de fournir des informations précises en tenant compte de tous les paramètres nécessaires.

    En conclusion, bien que le DPE ne soit pas exempt de lacunes, il reste un outil précieux pour évaluer la performance énergétique d'un logement. Il est essentiel de faire appel à des professionnels qualifiés pour obtenir des résultats fiables. En prenant en compte toutes les limites et en faisant les vérifications nécessaires, le DPE peut être un précieux allié lors de vos décisions immobilières.

  • A chaque région son diagnostic immobilier

    Vente d’un bien immobilier : certains diagnostics ne sont obligatoires que dans certaines régions

    Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, la liste des diagnostics obligatoires à effectuer diffère d’une région à l’autre. C’est le cas notamment des diagnostics termites, mérule ainsi que du diagnostic radon. Mais aussi le diagnostic acoustique..

    Le diagnostic termites

    Toutes les régions françaises ne sont pas infestées par les termites. Ces parasites sont en effet majoritairement présents dans le sud et l’ouest de la France ainsi qu’en Ile-de-France. Des zones dites « contaminées » ont été ainsi déterminées par arrêté préfectoral.

    Si le bien immobilier mis en vente se situe dans un de ces secteurs, le propriétaire vendeur est alors contraint de faire réaliser un diagnostic termites par un professionnel certifié et assuré.

    Le diagnostic mérule

    Au même titre que les termites, ce champignon lignivore se nourrit principalement de bois.

    Lorsque les conditions à sa prolifération sont rassemblées, la mérule se développe rapidement entraînant avec elle des dégâts conséquents.

    Lorsque le bien est situé dans une zone dite à risques, il est obligatoire de joindre un état relatif à la présence de mérule au DDT lors de la signature du compromis de vente.

    Aujourd’hui une cinquantaine de départements ont été identifiés comme étant à risques (principalement en Bretagne et Normandie). Cependant,  des cas de plus en plus nombreux sont diagnostiqués en région parisienne.

     

    Le diagnostic radon

    Actuellement, le diagnostic radon n’est pas obligatoire. Cependant quelques 31 départements sont concernés par ce gaz radioactif invisible à l’œil nu.

    Le CRER (constat des risques d’exposition au radon) devrait devenir obligatoire pour tout bien se situant dans l’un des 31 départements concernés.

    De plus, d’ici les 10 prochaines années à venir, c’est l’ensemble du territoire français qui devrait être soumis à cette obligation.

  • vendre une maison à découvert

    Dans le monde de l'immobilier, il existe différentes méthodes de vente et de transaction pour les propriétés, et l'une d'entre elles est la vente à découvert. Cette approche est souvent utilisée lorsque le prix d'une maison est inférieur au montant restant dû sur le prêt hypothécaire.

    La vente à découvert est essentiellement un moyen pour les propriétaires de se libérer des dettes liées à leur bien immobilier, même si cela signifie vendre la maison à un prix inférieur à celui pour lequel elle a été initialement achetée. Cette pratique est devenue de plus en plus courante ces dernières années en raison de la crise économique mondiale et de la dépréciation des valeurs immobilières.

    Comment fonctionne exactement la vente à découvert d'une maison ?

    Tout d'abord, le propriétaire doit contacter son prêteur hypothécaire et obtenir son approbation pour procéder à la vente à découvert. Une fois cela fait, le propriétaire peut mettre sa maison sur le marché à un prix inférieur à celui de l'hypothèque. Les acheteurs potentiels peuvent alors faire des offres, et si l'une d'entre elles correspond aux attentes du propriétaire et est acceptée, la vente peut avoir lieu.

    Pourquoi quelqu'un envisagerait-il de vendre une maison à découvert plutôt que d'autres méthodes de vente ?

    La principale raison est souvent due à une situation financière difficile, où le propriétaire se retrouve dans l'incapacité de rembourser son prêt hypothécaire. Plutôt que de faire face à une exécution hypothécaire - il pourrait vendre à titre privé -, qui a des conséquences financières importantes et peut endommager la cote de crédit du propriétaire, la vente à découvert permet au propriétaire de payer ses créanciers avec le montant de la vente et de se libérer de cette dette.

    Cependant, il est important de noter que la vente à découvert n'est pas la solution idéale pour tout le monde et comporte certains inconvénients. Tout d'abord, cela peut prendre du temps pour obtenir l'approbation du prêteur hypothécaire, ce qui peut retarder le processus de vente. De plus, le montant de la vente peut ne pas toujours couvrir intégralement le montant restant dû sur le prêt, ce qui peut laisser le propriétaire avec une dette résiduelle. Enfin, la vente à découvert peut avoir un impact négatif sur la cote de crédit du propriétaire, bien qu'il s'agisse souvent d'un moindre mal par rapport à une exécution hypothécaire.

    En conclusion, la vente à découvert d'une maison est une méthode utilisée par les propriétaires immobiliers pour se libérer de dettes hypothécaires lorsqu'ils ne peuvent pas se permettre de rembourser leur prêt immobilier. C'est une option qui nécessite une étude minutieuse et des considérations financières importantes, mais qui peut être une solution viable pour certaines personnes. Si vous êtes confronté à des difficultés financières et envisagez une vente à découvert, il est important de consulter des professionnels de l'immobilier et des conseillers financiers pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre situation individuelle. 

  • Vue d'Ensemble des Réformes Immobilières en France depuis 2010

    Depuis 2010, la France a connu plusieurs réformes visant à moderniser le secteur immobilier et à améliorer les conditions du marché. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales réformes qui ont eu lieu au cours de cette période, en mettant l'accent sur leurs impacts et leurs réalisations.

     La Loi Alur : une révolution dans le secteur immobilier


    La Loi Alur, adoptée en 2014, a été l'une des réformes les plus significatives du secteur immobilier en France. Elle a introduit de nombreuses mesures pour garantir des relations équilibrées entre locataires et propriétaires, protéger les locataires contre les abus et faciliter l'accès au logement pour tous. Parmi les principales modifications, on peut citer l'encadrement des loyers, qui vise à éviter les hausses excessives, la mise en place d'un contrat de location type, et la création d'un statut de "locataire étudiant".

      La Loi Pinel : encourager l'investissement dans l'immobilier locatif


    La Loi Pinel, entrée en vigueur en 2015, vise à favoriser l'investissement dans l'immobilier locatif en offrant des avantages fiscaux aux propriétaires d'appartements neufs ou rénovés qu'ils louent pendant une période déterminée. Cette réforme a permis de relancer le marché immobilier et de répondre à la demande croissante en logements locatifs dans de nombreuses régions du pays. Elle a également encouragé la construction de logements éco-responsables.

      La création du dispositif MaPrimeRénov ': promouvoir la rénovation énergétique


    En 2020, le gouvernement français a introduit le dispositif MaPrimeRénov', remplaçant les anciennes aides à la rénovation énergétique. Ce programme vise à inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les logements en leur octroyant des subventions financières. L'objectif est de réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 tout en améliorant le confort des habitations. Cette réforme s'inscrit dans la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique.

     

    Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

    Le DPE s’inscrit dans le cadre du Plan Climat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Il informe l’acquéreur ou le locataire sur les performances énergétiques du bien immobilier en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Une fois établit, ce diagnostic est valable 10 ans tant qu’aucun travaux d’amélioration énergétique n’a été réalisé.

  • Diagnostic acoustique : votre logement est-il bien isolé du bruit ?

    Avec l’utilisation d’équipements pratiques et peu coûteux, l’Association pour la qualité du logement QUALITEL, aidée de la DHUP (Ministère de l’écologie) a mis au point une méthode de diagnostic qui permet d’évaluer simplement la qualité acoustique dans l’habitat.

    Rénover, c’est bien mais attention de ne pas négliger l’isolation phonique

    Pour donner de la valeur ajoutée à leur logement, de nombreux propriétaires n’hésitent pas à entreprendre de grands travaux pour rénover leurs intérieurs. Mais malgré la mobilisation de sommes importantes de rénovation, il était rare que ces propriétaires investissent dans un diagnostic mesurant la qualité acoustique de leur habitat. Ainsi, bien souvent, l’amélioration acoustique ne fait pas partie des travaux de réhabilitation.

    Les critères d’évaluation de l’isolation acoustique

    Face à ce constat, l’Association QUALITEL et la DHUP ont réagi. Afin d’évaluer la qualité acoustique des logements, elles ont mis en place une grille de classement comprenant quatre niveaux d’évaluation de l’isolation acoustique (de A à D).

    • A : état proche de la conformité aux exigences règlementaires du neuf actuel

    • B : état moyen, fonction remplie, présentant des restrictions d’usage

    • C : mauvais état, fonction partiellement remplie

    • D : insalubre

    Ce classement s’applique pour 5 types de bruits identifiés

    Matériel nécessaire pour effectuer un diagnostic acoustique

    Pour mesurer la qualité de l’isolation acoustique du bien, QUALITEL a identifié trois enceintes du commerce capable de répondre aux exigences du diagnostic :

    • MIPRO MA 705

    • STAGG SMS 8P

    • ROLAND cube 40XL

    A ces enceintes, il convient d'ajouter un câble, un lecteur MP3, un laser mètre et un sonomètre de classe 2. Le coût de l’investissement s’élève en moyenne à 650 euros.