A chaque région son diagnostic immobilier

Vente d’un bien immobilier : certains diagnostics ne sont obligatoires que dans certaines régions

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, la liste des diagnostics obligatoires à effectuer diffère d’une région à l’autre. C’est le cas notamment des diagnostics termites, mérule ainsi que du diagnostic radon. Mais aussi le diagnostic acoustique..

Le diagnostic termites

Toutes les régions françaises ne sont pas infestées par les termites. Ces parasites sont en effet majoritairement présents dans le sud et l’ouest de la France ainsi qu’en Ile-de-France. Des zones dites « contaminées » ont été ainsi déterminées par arrêté préfectoral.

Si le bien immobilier mis en vente se situe dans un de ces secteurs, le propriétaire vendeur est alors contraint de faire réaliser un diagnostic termites par un professionnel certifié et assuré.

Le diagnostic mérule

Au même titre que les termites, ce champignon lignivore se nourrit principalement de bois.

Lorsque les conditions à sa prolifération sont rassemblées, la mérule se développe rapidement entraînant avec elle des dégâts conséquents.

Lorsque le bien est situé dans une zone dite à risques, il est obligatoire de joindre un état relatif à la présence de mérule au DDT lors de la signature du compromis de vente.

Aujourd’hui une cinquantaine de départements ont été identifiés comme étant à risques (principalement en Bretagne et Normandie). Cependant,  des cas de plus en plus nombreux sont diagnostiqués en région parisienne.

 

Le diagnostic radon

Actuellement, le diagnostic radon n’est pas obligatoire. Cependant quelques 31 départements sont concernés par ce gaz radioactif invisible à l’œil nu.

Le CRER (constat des risques d’exposition au radon) devrait devenir obligatoire pour tout bien se situant dans l’un des 31 départements concernés.

De plus, d’ici les 10 prochaines années à venir, c’est l’ensemble du territoire français qui devrait être soumis à cette obligation.